Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai, 22 février 2021
Un homme, de couleur de peau foncée, va récupérer son véhicule au garage. Une discussion s'engage relative au montant réclamé et l’homme reçoit des coups. En présence de la police, il se voit lancer des propos racistes.
Date : 22 février 2021
Instance : Tribunal correctionnel Flandre occidentale, section Courtrai
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal prononce des peines de prison avec sursis et des amendes.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Fl-occ., section Courtrai, 22-02-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai, 22 février 2021
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.