Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai, 22 février 2021

22 Février 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Un homme, de couleur de peau foncée, va récupérer son véhicule au garage. Une discussion s'engage relative au montant réclamé et l’homme reçoit des coups. En présence de la police, il se voit lancer des propos racistes.

Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai, 22 février 2021

Date : 22 février 2021

Instance : Tribunal correctionnel Flandre occidentale, section Courtrai

Critère : racisme

Décision :

Le tribunal prononce des peines de prison avec sursis et des amendes.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Fl-occ., section Courtrai, 22-02-2021