Tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Gand, 16 mars 2021

16 Mars 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale

Lorsque des Témoins de Jéhovah quittent la communauté (asbl) ils sont exclus et victimes d’isolement social, en ce compris vis-à-vis de leur propre famille.

Tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Gand, 16 mars 2021

Date : 16 mars 2021

Instance : Tribunal correctionnel de Flande orientale, section Gand

Critère : conviction religieuse

Décision :

Le tribunal estime qu’il est clairement question d’incitation à la discrimination et à la ségrégation et prononce de lourdes amendes.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Fl-orr., section Gand, 16-03-2021