Tribunal correctionnel de Liège, 29 avril 2021
La police doit intervenir pour un incident entre deux conducteurs, dont un est sous l’emprise de l’alcool. Ce dernier tient envers les policiers, sans que l’autre conducteur ne puisse l’entendre, des propos fort déplaisant à l’encontre de personnes d’origine étrangère.
Date : 29 avril 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Liège
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime que le dol spécial n’est pas établi et acquitte le prévenu.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 29-04-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, 29 avril 2021
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.