Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022

14 Mars 2022
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Louvain

Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression. 

Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022

Date : 14 mars 2022

Instance : Tribunal correctionnel Louvain

Critère : racisme

Thème :

Un homme fait part de ses frustrations à l’égard d’un agent de quartier sur une page Facebook avec accès limité.

Décision :

Le tribunal estime que les propos ne dépassent pas les limites de la liberté d’expression et qu’ils n’incitent pas à la haine, violence ou discrimination.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Louvain, 14-03-2022

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