Tribunal correctionnel de Veurne, 22 novembre 2013
Des images du tram qui longe la côte, prises pendant l’été 2011, montrent des jeunes en provenance du Nord de la France, faisant le salut hitlérien soit en groupe, soit spécifiquement dirigé vers des personnes de couleur.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Veurne, 22 novembre 2013
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.