Tribunal correctionnel de Ypres, 21 octobre 2019
Lors d'un contrôle routier, un conducteur sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants a une attitude violente à l’égard des agents de police. Il se rebiffe contre son arrestation et insulte les agents. Une série d’insultes vise clairement la couleur de peau d’un des agents.
Date: 21 octobre 2019
Instance: Tribunal correctionnel Ieper
Critère: racisme
Décision :
L’homme est condamné à une peine avec sursis du chef d’insultes à agents dans l’exercice de leur fonction. L’incitation à la haine, la violence ou la discrimination n’est pas retenue.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Ieper, 21-10-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Ypres, 21 octobre 2019
Tribunal correctionnel d’Anvers, 12 juin 2019
Lors d’une intervention policière, un jeune homme est menotté. Il se trouve à terre et reçoit un coup de pied à la tête.
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2019
La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le jugement du tribunal correctionnel de Malines du 14 septembre 2018.
Tribunal correctionnel de Charleroi, 16 mai 2019
Lors d’une intervention policière pour violence au sein d’une famille, le prévenu s'est emporté à l'encontre des policiers en leur tenant notamment les propos suivants: "Vous ne comprenez jamais rien avec vos cerveaux de blancs !", "sales blancs" ou encore "fils de pute".