Tribunal correctionnel de Ypres, 21 octobre 2019
Lors d'un contrôle routier, un conducteur sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants a une attitude violente à l’égard des agents de police. Il se rebiffe contre son arrestation et insulte les agents. Une série d’insultes vise clairement la couleur de peau d’un des agents.
Date: 21 octobre 2019
Instance: Tribunal correctionnel Ieper
Critère: racisme
Décision :
L’homme est condamné à une peine avec sursis du chef d’insultes à agents dans l’exercice de leur fonction. L’incitation à la haine, la violence ou la discrimination n’est pas retenue.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Ieper, 21-10-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Ypres, 21 octobre 2019
Cour d’appel de Bruxelles, 10 mars 2022
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 8 décembre 2021
Cour d’appel Anvers, 7 mai 2021
Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers. Une des victimes a eu peur que les policiers le jettent à l'eau. Une autre victime a été secouée et humiliée à trois reprises par les policiers. Selon un des avocats des victimes, les agents voulaient affirmer leur pouvoir. Et l'accusation a constaté un "estompement profond de la norme" chez les auteurs des faits. Par jugement du 23 juin 2020 le tribunal correctionnel avait prononcé une sentence.