Tribunal correctionnel de Ypres, 21 octobre 2019

21 Octobre 2019
Domaine d'action: Police et justice
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Lors d'un contrôle routier, un conducteur sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants a une attitude violente à l’égard des agents de police. Il se rebiffe contre son arrestation et insulte les agents. Une série d’insultes vise clairement la couleur de peau d’un des agents.

Tribunal correctionnel de Ypres, 21 octobre 2019

Date: 21 octobre 2019

Instance: Tribunal correctionnel Ieper

Critère: racisme

Décision :

L’homme est condamné à une peine avec sursis du chef d’insultes à agents dans l’exercice de leur fonction. L’incitation à la haine, la violence ou la discrimination n’est pas retenue.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Ieper, 21-10-2019

Téléchargements