Tribunal correctionnel de Ypres, 21 octobre 2019
Lors d'un contrôle routier, un conducteur sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants a une attitude violente à l’égard des agents de police. Il se rebiffe contre son arrestation et insulte les agents. Une série d’insultes vise clairement la couleur de peau d’un des agents.
Date: 21 octobre 2019
Instance: Tribunal correctionnel Ieper
Critère: racisme
Décision :
L’homme est condamné à une peine avec sursis du chef d’insultes à agents dans l’exercice de leur fonction. L’incitation à la haine, la violence ou la discrimination n’est pas retenue.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Ieper, 21-10-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Ypres, 21 octobre 2019
Cour européenne des droits de l’homme, 18 octobre 2022
Un homme allemand d'origine indienne est contrôlé lors d'un voyage en train. Il estime être victime d'un profilage discriminatoire. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé qu'il y avait eu violation de l'article 14 CEDH juncto l'article 8 CEDH.
Tribunal correctionnel Louvain, 22 avril 2022
Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
Cour d’appel Anvers, 4 mars 2022
A plusieurs reprises une femme formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle est condamné par le Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres le 15 juin 2021.