Tribunal correctionnel du Hainaut, 28 septembre 2020

28 Septembre 2020
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Hainaut

Dans un cabinet médical, une dame enceinte se fait traiter de "sale négresse" car, selon le prévenu, elle aurait tenté de le dépasser dans la file d’attente.

Date : 28 septembre 2020

Instance : Tribunal correctionnel Hainaut

Critère : racisme

Décision :

Le Tribunal accorde la suspension du prononcé pour 3 ans au prévenu. Elément intéressant : le cumul des circonstances aggravantes de mobile haineux et de vulnérabilité (grossesse).

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Hainaut, 28-09-2020