Tribunal correctionnel du Hainaut, 28 septembre 2020
Dans un cabinet médical, une dame enceinte se fait traiter de "sale négresse" car, selon le prévenu, elle aurait tenté de le dépasser dans la file d’attente.
Date : 28 septembre 2020
Instance : Tribunal correctionnel Hainaut
Critère : racisme
Décision :
Le Tribunal accorde la suspension du prononcé pour 3 ans au prévenu. Elément intéressant : le cumul des circonstances aggravantes de mobile haineux et de vulnérabilité (grossesse).
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Hainaut, 28-09-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Hainaut, 28 septembre 2020
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.