Tribunal correctionnel du Hainaut, 28 septembre 2020

28 Septembre 2020
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Hainaut

Dans un cabinet médical, une dame enceinte se fait traiter de "sale négresse" car, selon le prévenu, elle aurait tenté de le dépasser dans la file d’attente.

Tribunal correctionnel du Hainaut, 28 septembre 2020

Date : 28 septembre 2020

Instance : Tribunal correctionnel Hainaut

Critère : racisme

Décision :

Le Tribunal accorde la suspension du prononcé pour 3 ans au prévenu. Elément intéressant : le cumul des circonstances aggravantes de mobile haineux et de vulnérabilité (grossesse).

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Hainaut, 28-09-2020