Tribunal Correctionnel Louvain, 12 août 2021 (2)
Un homme profère, dans un supermarché, des propos racistes envers deux autres clientes d’origine étrangère.

Date : 12 août 2021
Instance : Tribunal correctionnel Louvain
Critère : racisme
Décision :
En partie le tribunal se déclare incompétent vu l’aspect délit de presse et pour les autres faits il prononce une peine de 8 mois de prison et une amende de 800 euro.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Louvain, 12-08-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal Correctionnel Louvain, 12 août 2021 (2)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.