Tribunal Correctionnel Louvain, 12 août 2021 (2)
Un homme profère, dans un supermarché, des propos racistes envers deux autres clientes d’origine étrangère.
Date : 12 août 2021
Instance : Tribunal correctionnel Louvain
Critère : racisme
Décision :
En partie le tribunal se déclare incompétent vu l’aspect délit de presse et pour les autres faits il prononce une peine de 8 mois de prison et une amende de 800 euro.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Louvain, 12-08-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal Correctionnel Louvain, 12 août 2021 (2)
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