Tribunal Correctionnel Louvain, 12 août 2021 (2)

12 Août 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Louvain

Un homme profère, dans un supermarché, des propos racistes envers deux autres clientes d’origine étrangère.

Tribunal Correctionnel Louvain, 12 août 2021 (2)

Date : 12 août 2021

Instance : Tribunal correctionnel Louvain

Critère : racisme

Décision :

En partie le tribunal se déclare incompétent vu l’aspect délit de presse et pour les autres faits il prononce une peine de 8 mois de prison et une amende de 800 euro.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Louvain, 12-08-2021

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