Tribunal correctionnel de Malines, 21 mars 2018

21 Mars 2018
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Un homme envoie un DVD à la direction de la Caserne Dossin. Le contenue nie l’existence des chambres à gaz. Il a déjà été condamné deux fois pour des faits semblables.

Date : 21 mars 2018

Instance : Tribunal correctionnel Malines

Critère : racisme

Décision :

Il est condamné à une peine de prison de 6 mois et une amende de 8.000 € pour le non-respect de la loi du 23 mars 1995.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Malines, 21-03-2018

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