Tribunal correctionnel de Malines, 21 mars 2018
Un homme envoie un DVD à la direction de la Caserne Dossin. Le contenue nie l’existence des chambres à gaz. Il a déjà été condamné deux fois pour des faits semblables.
Date : 21 mars 2018
Instance : Tribunal correctionnel Malines
Critère : racisme
Décision :
Il est condamné à une peine de prison de 6 mois et une amende de 8.000 € pour le non-respect de la loi du 23 mars 1995.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Malines, 21-03-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Malines, 21 mars 2018
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Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.