Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 3 mai 2023
Tenir des propos tels que « Vous les noirs, vous ne devez pas être dans le bus avec les blancs » lors d’un déplacement en bus constitue une incitation à la discrimination, la haine ou la violence. Le fait que les auteurs étaient ivres au moment des faits ne constitue pas une excuse.
Date : 3 mai 2023
Instance : tribunal correctionnel de Namur, division Dinant
Critère : racisme
Les faits
Un homme et une femme avaient dit lors d’un déplacement en bus, entre autres, « vous les noirs, vous ne devez pas être dans le bus avec les blancs ». Ils avaient également proféré des menaces à l’encontre de quelques jeunes. L’homme et la femme étaient ivres au moment des faits. En outre, la femme avait frappé quelqu’un, également en état d’ébriété.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi l’homme et la femme, entre autres, pour :
- Incitation à la discrimination, la haine ou la violence (art. 20 loi antiracisme).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné l'homme et la femme, par défaut, à six mois d'emprisonnement et à une amende de 800 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Namur, div. Dinant, 3-5-2023 – numéro de rôle 22D000530
Téléchargements
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