Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 octobre 2019
Une personne atteinte d’un handicap mental passe avec succès un test d’embauche auprès d’une entreprise de travail adapté. Celle-ci fait une promesse d’embauche qu’elle rétracte ensuite ayant appris que le travailleur réside en hôpital psychiatrique en attendant une place dans un centre d’hébergement.
Date : 8 octobre 2019
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : handicap
Décision :
Le tribunal estime qu’il y a bien une discrimination directe sur base du handicap et que le lieu où le travailleur logeait relevait de sa vie privée.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 8-10-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 octobre 2019
Cour du travail d’Anvers, 23 avril 2010
Pour une femme de ménage, le conseiller en prévention/médecin du travail déconseille les travaux situés au-dessus de la ceinture scapulaire, tels que le nettoyage de fenêtres ou de plafonds en hauteur. D'autres travaux de nettoyage sont toutefois possibles. Il n'y a donc pas d'incapacité de travail définitive qui justifierait un licenciement pour cause de force majeure. L'employeur dispose d'une grande équipe de nettoyeurs et de plusieurs sites. Une petite adaptation était donc possible.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.