Rupture du contrat d’accueil en crèche d’une fillette d’un an et demi
Une fillette d'un an et demi a été diagnostiquée allergique au Neurofen. Après plusieurs semaines passées chez elle à la suite d’une hospitalisation, ses parents la ramènent à la crèche. Ils demandent alors aux puéricultrices de toujours disposer d’un Epipen (dose d’adrénaline à injecter en cas de choc anaphylactique) à proximité de l’enfant et de lui administrer en cas de besoin.
La crèche refuse la demande des parents car il n’y a pas d’infirmière dans le personnel et que cette injection doit être effectuée par une personne habilitée (infirmière, médecin). La crèche a mis fin au contrat d’accueil, sans préavis.
La règlementation sur les actes médicaux entre donc ici en contradiction avec l’obligation d’aménagements raisonnables.
Le Centre est intervenu en faveur des parents et au terme d’une conciliation, la crèche a accepté de payer les indemnités de rupture prévues par le contrat d’accueil.