Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 30 juin 2022
Un homme commente sur Facebook une manifestation à Ostende au cours de laquelle des slogans tels que "Islam Parasites" et "Notre peuple d'abord" ont été scandés.
Cour européenne des droits de l'homme, 28 juin 2022
En 2009, lors d'une interpellation par la police, un homme se déclare victime de coups de la part de policiers et dépose une plainte contre ceux-ci pour coups et blessures volontaires. De leur côté, les policiers déposent également une plainte contre le requérant pour coups et blessures et rébellion. En l’absence de poursuites contre les policiers suite à sa plainte, le requérant initie une première procédure devant la CEDH contre l’État belge pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prohibant la torture et les traitements inhumains et dégradants[1]. Par le biais d’une déclaration unilatérale, l’État belge reconnaitra une violation de l’article 3 et indemnisera le requérant. En ce qui concerne la plainte des policiers, le requérant avait finalement été condamné pour rébellion mais acquitté pour les coups. Il contestait également cette décision devant la Cour européenne des droits de l’homme. L’arrêt commenté concerne ce volet du dossier.
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 9 juin 2022
Un homme a été licencié pour motif grave suite à la publication de commentaires racistes, homophobes et sexistes dans un groupe Facebook fermé. Le tribunal du travail a jugé que ce licenciement était justifié.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 24 mai 2022
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 avril 2022
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 21 avril 2022
Un professeur de religion islamique tient sur les médias sociaux des propos antisémites.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 19 avril 2022
Un homme insulte à plusieurs reprises 3 piétons en les traitant de "sales Juifs".
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 28 mars 2022
Un jeune homme se fait violemment agresser par 3 personnes sur le quai de la gare d’Aarschot. L'agression est filmée et des propos racistes sont tenus.
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal correctionnel estime que cela relève de la liberté d'expression.