Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour d'appel d'Anvers, 4 mars 2022
A plusieurs reprises une personne formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle est condamné par le tribunal correctionnel.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Cour d'appel d'Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le tribunal correctionnel estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Louvain, 7 février 2022
Via les médias sociaux, un homme propage des propos qui incitent à la haine, la supériorité raciale et le négationnisme.
partie (civile)
Cour d’appel de Gand, 19 janvier 2022
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Termonde, 18 janvier 2022
partie (civile)
Cour d'appel de Gand, 6 janvier 2022
Un homme postule comme chauffeur d’ambulance et reçoit un courriel interne qui mentionne clairement : ‘pas d’étrangers’. Le tribunal correctionnel a estimé que les faits étaient établis et condamné la gérante à payer une amende effective de 4 000 euros.
Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 21 décembre 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 17 décembre 2021
Un homme a été poignardé au visage dans la rue par une personne qu'il ne connaissait pas. Le prévenu a déclaré que quelques jours auparavant, son téléphone portable avait été volé par un « Arabe » et qu'il voulait se venger de cela.
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 10 décembre 2021
Une dame se fait agresser en prenant un verre à une terrasse. L’auteur des faits la traite de "sale Juive" et la frappe avec une plaque d’immatriculation arborant le nom de Mussolini.