Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 3 septembre 2013
Un homme est licencié le 7 novembre 2008. Dans ses conclusions du 29 mars 2010, il réclame une indemnité pour discrimination fondée sur l'âge. Selon la cour du travail, la demande est prescrite.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 6 août 2013
Un sapeur-pompiers est licencié alors qu'une campagne de recrutement est en cours et après avoir échoué aux épreuves physiques. Selon la cour du travail, le licenciement n'est pas discriminatoire (sur la base de l'âge).
Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 26 juillet 2013
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 26 juillet 2013
La cour du travail confirme une décision du tribunal du travail qui avait jugé discriminatoire le licenciement d'un médecin spécialiste ayant atteint l'âge de 75 ans.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 24 juillet 2013
Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère au refus. Le président du tribunal du travail estimait qu'il n'était pas compétent pour accorder une indemnité forfaitaire en dehors du cadre d'une demande visant à faire cesser la discrimination.
Tribunal du travail de Louvain, 24 juillet 2013
Un éboueur n'est pas autorisé à porter de lourdes charges en raison de problèmes de dos. Il est licencié parce que son employeur ne peut lui proposer un autre poste adapté.
Cour de justice de l'Union européenne, 4 juillet 2013
En n’instituant pas d’obligation pour tous les employeurs de mettre en place, en fonction des besoins dans des situations concrètes, des aménagements raisonnables pour toutes les personnes handicapées, la République italienne a manqué à son obligation de transposer correctement et pleinement l’article 5 de la Directive 2000/78.
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 27 juin 2013
Cour d’appel d’Anvers, 18 juin 2013
Un père connu comme Juif ultraorthoxe avec certaines opinions politiques tente d’inscrire ses enfants dans l’enseignement primaire et secondaire, tous 2 sous la direction du même pouvoir organisateur.
partie (civile)