Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 8 décembre 2021
2 adolescents interpelés par deux policiers disent avoir reçu des coups et entendu des propos racistes.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 24 novembre 2021
Cour de cassation, 26 octobre 2021
Dans l'affaire Schild & Vrienden, un magistrat honoraire se constitue partie civile. Il était magistrat à Gand. L'un des prévenus demande que l'affaire ne soit pas jugée à Gand.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 18 octobre 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 14 octobre 2021
A la sortie d'une réception de mariage, un couple homosexuel se fait agresser violemment.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 11 octobre 2021
Cour d’appel de Liège, 30 juin 2021
Des personnes qui se font appeler Identitaires Ardenne publient des incitations à la haine sur les réseaux sociaux. Ils sont condamnés pour l’incitation à la haine et délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBTI+.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 30 juin 2021
Dans une piscine, un incident se produit entre des enfants qui jouent et 2 dames plus âgées. Une de ces dames porte des coups aux enfants et les aurait qualifiés de « ces bruns ».