Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
Filtre
partie (civile)
Cour d’appel de Liège, 18 juin 2019
partie (civile)
Cour du travail de Liège, division Liège, 14 juin 2019
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 juin 2019
La police judiciaire découvre un compte Twitter qui publie des propos haineux à l’encontre des Juifs et des personnes d’origine africaine. Le suspect porte des tatouages faisant référence au nazisme et dispose d’une série d’objets allant dans le même sens.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 5 juin 2019
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 16 mai 2019
Lors d’une intervention policière pour violence au sein d’une famille, le prévenu s'est emporté à l'encontre des policiers en leur tenant notamment les propos suivants: "Vous ne comprenez jamais rien avec vos cerveaux de blancs !", "sales blancs" ou encore "fils de pute".
partie (civile)
Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, 12 mars 2019
Un attentat a été commis contre le musée juif le 24 mai 2014: un tireur a tué quatre personnes.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 février 2019
Un policier fait régulièrement des remarques sur un collègue d’origine africaine.
partie (civile)
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 20 février 2019
partie (civile)
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 16 janvier 2019
Après avoir posé sa candidature, un candidat reçoit accidentellement un courrier interne de l'entreprise auprès de laquelle il a postulé. On y lit : « Faites A. Encore un nom étranger. » Lorsqu'il demande plus d'explications sur ce courriel, l'entreprise lui répond : « Il faut constater que tous les travailleurs étrangers ne viennent pas au travail avec de bonnes intentions et qu'ils coûtent souvent plus à l'entreprise en indemnités de maladie qu'ils ne lui apportent quoi que ce soit. »
partie (civile)