Jurisprudence en matière de discrimination

La victime, un homme âgé de 25 ans, travaille en tant qu’intérimaire pour ledit magasin et est en période d’essai. Au vu de ses connaissances et de sa motivation, la gérante lui promet un contrat à durée indéterminée à condition qu'il mette immédiatement fin à son autre emploi (comme gardien de parking), ce qu’il fait. Quelques jours plus tard, la gérante lui apprend cependant que son contrat temporaire prend fin et qu’il n’aura finalement pas droit à un contrat à durée indéterminée. La malformation congénitale de ses doigts est à l’origine de cette décision.

Dans toute une série de films sur YouTube, F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés. Il est dès lors condamné par la Cour d’Appel d’Anvers le 6 juin 2013. Il introduit un recours en cassation puisque sa défense prétend qu’il s’agit d’un délit presse à traiter par une cour d’assises et pour lequel un autre tribunal n’est pas compétent.

3 personnes, dont une d’origine étrangère, sont impliquées dans une bagarre. Lorsque le tribunal correctionnel compare les différentes déclarations des personnes concernées il arrive à la conclusion que les circonstances aggravantes ne sont pas prouvés.

Un porte-parole de Sharia4Belgium tient un discours haineux et agressif à l’encontre de non-croyants dans un petit film qu’il poste sur youtube. Il tient le même type de discours lors d’une manifestation contre la projection d’un film. 

Un inspecteur principal de la police locale fait usage de violence, à l'égard d'un collègue et d'une personne arrêtée, dont l’un des motif au moins était le racisme.