Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal de première instance de Namur, division Namur, 5 mai 2015
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 27 avril 2015
2 frères se comportent d’une façon excessivement agressive dans un café. Leurs victimes sont homosexuelles. L’intérieur de l’établissement est démoli. Les auteurs des faits ont déjà été en contact avec la justice pour e.a. leurs comportements agressifs.
partie (civile)
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 1er avril 2015
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 mars 2015
2 hommes entrent dans un bar fréquenté par des homosexuels. Dès ce moment l’un d'eux plus particulièrement se montre hostile envers le personnel et la clientèle. Par ses paroles et son attitude générale il témoigne de mépris quant à leur orientation sexuelle. La situation dégénère en bagarre et l’une des personnes présentes se voit coincé derrière le bar et donne 3 coups de couteaux.
partie (civile)
Cour de cassation, 9 mars 2015
La cour du travail a établi qu’une entreprise privée n’abuse pas de son droit en licenciant une réceptionniste qui porterait un foulard discret accompagnant son uniforme de travail.
Le tribunal du travail avait en première instance établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 6 mars 2015
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 27 février 2015
L’auteur des faits a été condamné pour incitation à la haine car il a fait le salut hitlérien dans un tram qui longe la côte. Il a fait opposition mais ne se présente pas devant le tribunal correctionnel.
partie (civile)
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 novembre 2014
Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère au refus. Son conseil introduit une action pour obtenir une indemnité forfaitaire. Le président du tribunal du travail s'ést déclaré incompétent (ce qui a été confirmé par la cour du travail) et a renvoyé l'affaire devant le tribunal du travail.
partie (civile)
Cour d’appel de Gand, 4 novembre 2014
Plusieurs membres du groupe Bloed, Bodem, Eer en Trouw (BBET) [Sang, terre, honneur, fidélité] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois antiracisme et négationnisme.
partie (civile)