Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 2 février 2015
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 janvier 2015
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 décembre 2014
Lors d’une dispute entre 2 chauffeurs, le chauffer et les passagers d’origine maghrébine s’en prennent au chauffeur de l’autre véhicule qui est d’origine africaine. A cette occasion des menaces et injures sont proférées envers le chauffeur d’origine africaine. Il y a des témoins des faits.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 8 décembre 2014
Une perquisition se passe mal et l’habitant signe le procès-verbal du nom d’un officier SS bien connu. Lorsque la police rejoint son véhicule de service il les suit et fait en rue le salut hitlérien. Par la suite, sur un document qui concerne la perquisition il apporte une swastika (croix gammée nazie).
partie (civile)
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 novembre 2014
Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère au refus. Son conseil introduit une action pour obtenir une indemnité forfaitaire. Le président du tribunal du travail s'ést déclaré incompétent (ce qui a été confirmé par la cour du travail) et a renvoyé l'affaire devant le tribunal du travail.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 25 novembre 2014
Un homme souhaite devenir avocat stagiaire, mais son diplôme étranger n'est pas reconnu. Le tribunal du travail renvoie l'affaire devant le tribunal d'arrondissement. Ce dernier devra déterminer quel tribunal est compétent : le tribunal du travail ou le tribunal de première instance.
partie (civile)
Cour d’appel de Gand, 4 novembre 2014
Plusieurs membres du groupe Bloed, Bodem, Eer en Trouw (BBET) [Sang, terre, honneur, fidélité] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois antiracisme et négationnisme.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 31 octobre 2014
Un homme a déposé plainte auprès du conseiller en prévention après plusieurs incidents qui, selon lui, étaient liés à son origine et à sa religion. Le tribunal du travail estime qu'il ne peut prouver aucun fait susceptible de faire présumer une discrimination.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 octobre 2014
Une comptable estime être victime de discrimination parce qu'elle est moins bien payée que ses collègues qui effectuent le même travail.