Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 1er septembre 2021
Tribunal correctionnel de Louvain, 12 août 2021
Un homme achète une canette de bière dans un snack kebab et ensuite la laisse sur la voie publique. Lorsqu’un des exploitants lui fait une remarque à ce sujet il profère des propos racistes qui répète ensuite sur sa page Facebook.
Tribunal correctionnel de Louvain, 12 août 2021
2 femmes d’origine étrangère vont récupérer leur ordinateur Lors d'une discussion avec l'exploitant il y aurait eu des propos racistes.
Tribunal du travail de Louvain, 5 août 2021
Une infirmière en chef est encore en période de revalidation lorsqu’elle entame un nouvel emploi dans une maison de soins. Régulièrement elle prévient très tard son employeur d’une absence le jour même. Elle est licenciée et conteste son licenciement sur base du handicap et de son état de santé.
Tribunal du travail de Louvain, 5 août 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 15 juillet 2021
La police a été informée de vidéos diffusées sur les médias sociaux montrant un homme subissant des sévices par les 2 prévenus.
Cour de justice de l'Union européenne, 15 juillet 2021
Un agent pénitentiaire est licencié pour cause de problèmes auditifs, sans qu'il soit possible de vérifier si l'agent concerné est en mesure, le cas échéant après l'adoption d'aménagements raisonnables, d'accomplir les tâches liées à sa fonction.
Cour de justice de l'Union européenne, 15 juillet 2021
2 femmes intentent une procédure contre leur employeur qui interdit le port du voile islamique au travail.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 14 juillet 2021
Une dispute entre voisins est due aux problèmes de drogue et d’alcoolisme d’un des voisins. Une série de faits lui sont reproché dont des dégâts à une clôture de jardin avec motif raciste.
partie (civile)
Cour d’appel de Liège, 30 juin 2021
Des personnes qui se font appeler Identitaires Ardenne publient des incitations à la haine sur les réseaux sociaux. Ils sont condamnés pour l’incitation à la haine et délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBTI+.