Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Cour de cassation, 26 octobre 2021
Dans l'affaire Schild & Vrienden, un magistrat honoraire se constitue partie civile. Il était magistrat à Gand. L'un des prévenus demande que l'affaire ne soit pas jugée à Gand.
Tribunal correctionnel de Louvain, 25 octobre 2021
Une femme d’origine asiatique se rend avec son ami dans une librairie et est interpellée, injuriée et menacée sur base de son origine.
Cour de Justice de l'Union européenne, 21 octobre 2021
La Directive 2000/78 s’oppose à ce qu’une personne atteinte de cécité soit privée de toute possibilité d’exercer les fonctions de juré de jugement dans une procédure pénale.
partie (civile)
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 18 octobre 2021
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 14 octobre 2021
A la sortie d'une réception de mariage, un couple homosexuel se fait agresser violemment.
Tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout, 12 octobre 2021
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 12 octobre 2021
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 11 octobre 2021
Cour du travail de Gand, division Gand, 8 octobre 2021
Un conseiller en prévention dans une entreprise de travail adaptée où travaillent de nombreux employés issus de l'immigration a été licencié après avoir régulièrement publié des messages racistes sur son profil Facebook. La cour du travail de Gand confirme le jugement du 2 juin 2020.