Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Gand, division Gand, 8 octobre 2021
Un conseiller en prévention dans une entreprise de travail adaptée où travaillent de nombreux employés issus de l'immigration a été licencié après avoir régulièrement publié des messages racistes sur son profil Facebook. La cour du travail de Gand confirme le jugement du 2 juin 2020.
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 7 octobre 2021
Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, 1er octobre 2021
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 20 septembre 2021
Cour d’appel de Liège, 2 septembre 2021
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 1er septembre 2021
Tribunal correctionnel de Louvain, 12 août 2021
Un homme achète une canette de bière dans un snack kebab et ensuite la laisse sur la voie publique. Lorsqu’un des exploitants lui fait une remarque à ce sujet il profère des propos racistes qui répète ensuite sur sa page Facebook.
Tribunal correctionnel de Louvain, 12 août 2021
2 femmes d’origine étrangère vont récupérer leur ordinateur Lors d'une discussion avec l'exploitant il y aurait eu des propos racistes.
Tribunal du travail de Louvain, 5 août 2021
Une infirmière en chef est encore en période de revalidation lorsqu’elle entame un nouvel emploi dans une maison de soins. Régulièrement elle prévient très tard son employeur d’une absence le jour même. Elle est licenciée et conteste son licenciement sur base du handicap et de son état de santé.