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Home Législation et jurisprudence en matière de discrimination Jurisprudence en matière de discrimination

Jurisprudence en matière de discrimination

Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.

La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.

Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible. 

Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence. 

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Ex. ‘voile’, ‘cour d'appel de Gand’...

1645 sources trouvées Affichage de 1645 sources de données sur la page 43 parmi 165 pages.
1645 résultats trouvés

Tribunal cor­rec­tion­nel de Liège, division Liège, 17 décembre 2021

Un homme a été poignardé au visage dans la rue par une personne qu'il ne connaissait pas. Le prévenu a déclaré que quelques jours auparavant, son téléphone portable avait été volé par un « Arabe » et qu'il voulait se venger de cela.

Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 décembre 2021

Un ouvrier est absent à plusieurs reprises pour raison de santé. L’employeur le licencie. Le tribunal estime qu’il est bien question de licenciement discriminatoire.

Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 13 décembre 2021

Un employé se fait licencier après une période de maladie. L’employeur invoque son manque d’investissement qui résulterait en une perte de clientèle.
Unia partie (civile)

Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 10 décembre 2021

Une dame se fait agresser en prenant un verre à une terrasse. L’auteur des faits la traite de "sale Juive" et la frappe avec une plaque d’immatriculation arborant le nom de Mussolini.

Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel de Liège, division Liège, 8 décembre 2021

2 adolescents interpelés par deux policiers disent avoir reçu des coups et entendu des propos racistes.

Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 8 décembre 2021

Une employée est licenciée à sa reprise du travail suite à une opération. L’employeur prétend qu'elle était en état de répondre au téléphone mais n‘a pas fait contrôler sa position par un médecin. Le tribunal du travail d’Anvers, section Turnhout estime que le licenciement est discriminatoire.

Tribunal cor­rec­tion­nel de Liège, division Liège, 25 novembre 2021

2 hommes reçoivent des coups lorsqu’ils sortent de leur véhicule, interpellés par l’auteur des faits. Des témoins confirment la gratuité et la violence des coups ainsi que des propos homophobes à l’égard des victimes.

Unia partie (civile)

Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 24 novembre 2021

La Ville de Bruxelles a fait le choix d’une neutralité exclusive. Elle interdit donc le port des signes convictionnels aux étudiant·e·s de tous ses établissements - y compris dans l’enseignement supérieur et les établissements de promotion sociale, empêchant notamment les jeunes femmes de confession musulmane de suivre les cours avec leur foulard. Dans le cadre de ce dossier une question préjudicielle avait été posée à la Cour Constitutionnelle (C.C., 4-06-2020).

Cour du travail de Bruxelles (néer­lan­do­phone), 23 novembre 2021

Lors d’une rénovation l’amiante est enlevée des bureaux. Une employée demande, certificat médical à l’appui, de travailler dans d’autres locaux ou de son domicile, car l’accès au chantier lui procure des angoisses. Elle est absente pour maladie et est finalement licenciée. L’employeur énumère une série de motifs étrangers à son état de santé. En première instance, sa requête sur base d’un licenciement discriminatoire est déclarée non fondée.

Tribunal cor­rec­tion­nel d'Anvers, division Turnhout, 5 novembre 2021

3 demandeurs d’asile mineurs sont très sérieusement menacés. 

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