Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 3 novembre 2020
Un responsable de la comptabilité au sein d’une administration vit des relations de travail difficiles. Après une absence de 2 mois pour cause de maladie, il se fait licencier.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 3 novembre 2020
Durant le confinement, la police se rend à une adresse où une dizaine de personnes se seraient réunies (ce qui est alors illégal). Une dame présente sur place devient « hystérique » et se met à crier. La police la maîtrise, ensuite la dame traite une policière de « sale arabe », elle crachera (et toussera) enfin sur plusieurs policiers en faisant croire qu’elle a le Covid-19.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 2 novembre 2020
Sur le ring intérieur d’Anvers se produit un cas très grave d’agression routière. Le prévenu tient aux victimes des propos racistes.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 26 octobre 2020
Après avoir annoncé son homosexualité à sa famille, un jeune de 15 ans avait été frappé par son frère et harcelé par ses parents qui avaient notamment menacé de le ramener en Turquie pour le 'guérir'.
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler Identitaires Ardenne sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association.
Tribunal du travail de Liège, division Liège,16 octobre 2020
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 octobre 2020
Tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout, 12 octobre 2020
3 mois après son engagement une secrétaire a des problèmes au poignet. Ceux-ci nécessitent une intervention chirurgicale. Lorsqu’elle reprend le travail elle est licenciée.
partie (civile)
Cour du travail de Gand, division Gand, 12 octobre 2020
Cour de justice de l'Union européenne, 8 octobre 2020
La Directive 2000/78 doit être interprétée en ce sens qu’elle ne trouvent pas à s’appliquer à une réglementation nationale en vertu de laquelle, parmi les cadres enseignants d’un établissement universitaire continuant à y exercer leur profession après avoir atteint l’âge légal de la retraite, seuls les enseignants possédant le titre de directeur de thèse peuvent maintenir leur statut d’enseignant titulaire, alors que les enseignants n’ayant pas la qualité de directeur de thèse ne peuvent conclure avec cet établissement que des contrats de travail à durée déterminée, assortis d’un régime de rémunération inférieure à celle accordée aux cadres enseignants titulaires.