Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour de justice de l'Union européenne, 23 avril 2020
Lors d'une émission à la radio, un homme déclare qu'il n'emploierait jamais de personnes homosexuelles dans son cabinet d'avocats. Aucune procédure de recrutement n'était en cours ni prévue. La Cour de justice de l'Union européenne estime que la directive 2000/78 est applicable.
partie (civile)
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 22 avril 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 22 avril 2020
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 21 avril 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 avril 2020
Une employée communale d’origine marocaine et travaillant dans un service de 6 personnes est plusieurs fois absente pour maladie. Elle se dit victime de harcèlement et entreprend les démarches nécessaires. Elle est licenciée, l’employeur invoque la désorganisation du service suite aux absences.
Cour de justice de l'Union européenne, 2 avril 2020
La Directive 2000/78 ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui interdit aux administrations publiques d’attribuer des missions d’étude et de conseil à des personnes retraitées, dans la mesure où, d’une part, cette réglementation poursuit un objectif légitime de politique de l’emploi et du marché du travail et, d’autre part, les moyens mis en œuvre pour réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires.
Tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, 12 mars 2020
Tribunal du travail de Louvain, 12 mars 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 mars 2020
Une commune licencie une femme qui souffre du syndrome d'Ehlers-Danlos et qui, de ce fait, est régulièrement absente. Le tribunal du travail juge que le licenciement est discriminatoire.