Jurisprudence en matière de discrimination

Une travailleuse du service finances d'une administration communale tombe en burn-out suite à d’importantes pressions. Elle est absente pendant 1 an. Au cours de l’été 2017, elle souhaite revenir travailler à temps partiel. Sa proposition est acceptés par sa mutualité et la médecine du travail. A son retour, son employeur lui demande de s’absenter à nouveau parce qu’il envisage son licenciement. Deux semaines plus tard, elle est licenciée pour réorganisation.

Une institutrice primaire souffre de sclérose en plaques. Entre 2011 et 2015, son employeur refuse d’accorder des aménagements raisonnables. Par la suite, certains aménagements sont progressivement mis en place après l’intervention d'Unia. Ce n’est qu’après une médiation judiciaire que l’employeur respecte ses obligations tout en refusant de reconnaître la discrimination.

Une employée d’une administration en région wallonne est opérée du genou. Sa santé ne s’améliore pas et elle reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps médical et du télétravail. Ensuite, elle est en incapacité complète pendant une très longue durée et n’a plus repris le travail avant son licenciement.

La cour d'appel estime que l'interdiction du port du foulard dans 2 écoles secondaires est justifiée et ne porte pas atteinte à la liberté de religion.

Lorsque 2 hommes se croisent dans un supermarché l’un d’eux insulte l’autre de "macaque". Peu de temps après, ils entament une discussion. La victime est ensuite frappée. 

Un ouvrier communal est licencié. La cour du travail estime qu'il y a refus d'aménagement raisonnable et accorde l'indemnité prévue par la loi, soit 6 mois de salaire brut.

Une femme est licenciée, mais le tribunal du travail ne voit aucun lien avec son âge ou son état de santé.