Jurisprudence en matière de discrimination

Un jeune homme se fait violemment agresser par 3 personnes sur le quai de la gare d'Aerschot. Pour finir il atterrit sur les voies. Sa sœur filme les faits et de ce fait on entend clairement les propos racistes qui sont tenus.

Une Haute Ecole de la Ville de Bruxelles interdit dans son règlement d’ordre intérieur e.a. le de port de signes religieux. Elle se base sur le Décret de la Communauté française du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté (article 3). Des élèves majeures qui souhaitent porter le foulard introduisent une action en justice et le tribunal pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle.

Un homme gère, sous divers pseudonymes, plusieurs plateformes sur les médias sociaux qui contiennent des messages discriminants et stigmatisants à l’encontre des juifs, des africains et des musulmans. A un certain endroit l’on y trouve également du ‘fake news’ relatif à un mouton torturé et tué aux alentours d’un centre d’accueil pour réfugiés.

En raison d’une maladie chronique, l’employée d’un organisme parapublic wallon est passée d’un temps plein à un mi-temps médical. Cet horaire de travail a été renouvelé au fil des années suite aux recommandations médicales successives en ce sens. Plus de quatre années plus tard, l’employée se voit annoncer qu’elle ne pourra plus bénéficier d’un mi-temps médical, en vertu des dispositions du Statut du personnel en matière d’absences. Il lui est proposé, pour poursuivre son régime de travail à mi-temps, d'introduire une demande de prestations réduites pour convenance personnelle, ce qui implique pour elle une baisse significative de revenus (60% de sa rémunération complète pour le mi-temps qui n’était pas presté). L’employée estime que l’employeur se rend ainsi coupable d’un refus d’aménagement raisonnable.

Un homme travaille comme conseiller en prévention dans une entreprise de travail adaptée où travaillent de nombreux employés issus de l'immigration. Il publie régulièrement des messages racistes sur son profil Facebook. L'homme est licencié parce qu'il est inapte à travailler en tant que conseiller en prévention.

Une spécialiste en alimentation recherche une aide administrative à mi-temps. La candidate qui se présente fait état d’une lésion dorsale. Elle se voit, pour ce motif, refusée par courriel. L’experte se défend en prétendant que l’emploi comprend également des efforts physiques.

Un magasinier se retrouve en burn-out, dû selon lui à du harcèlement au travail. L’employeur lui envoie plusieurs avertissements quant au dépôt tardif des certificats médicaux qui prolongent son absence. Il finit par être licencié pour faute grave. Il estime que le licenciement est lié à son état de santé.

Deux infirmières travaillent dans un centre PSE à Bruxelles en ne portant pas le voile. Après plusieurs années, elles décident de se présenter au travail avec un voile, ce qui est contraire au règlement du travail, l’institution travaillant avec des écoles de tendances différentes et ne voulant pas perdre les subsides y afférents, et afin de gagner la confiance des élèves qui se confient en toute liberté.

Pendant un match de football, les supporters tiennent collectivement des propos déplacés. Après le match ils scandent « les Wallons c’est du caca ».

Monsieur N. a été engagé par le biais d’une société intérim afin de travailler 2 jours comme boucher dans un supermarché. Le chef boucher a expliqué à Monsieur N. que son contrat ne pouvait être renouvelé car plusieurs clients "ne voulaient pas d’un noir à la boucherie".