Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Louvain, 14 février 2020
Cour du travail de Liège, division Liège, 13 février 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 février 2020
Le requérant est chef de service auprès d’une société de logement sociaux. Il est absent pendant près de 9 mois pour plusieurs problèmes de santé, dont un engendré par le stress de son métier. Il est licencié 1 mois après avoir demandé une réintégration à mi-temps, l’employeur affirmant que sa fonction nécessite désormais un diplôme universitaire.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 février 2020
Cour du travail de Gand, division Gand, 12 février 2020
Un candidat représentant du personnel a été sanctionné à la suite d'un arrêt de travail spontané. Aucune sanction n'a été imposée aux autres travailleurs qui y ont participé. La cour du travail a jugé que le candidat représentant du personnel avait fait l'objet d'une discrimination en raison de ses convictions syndicales.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 12 février 2020
Tribunal de première instance du Brabant wallon, 11 février 2020
partie (civile)
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 4 février 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 janvier 2020
Un homme est souvent absent et omet d'en informer son employeur en temps utile. Il est licencié. Le tribunal du travail juge que le licenciement n'est pas discriminatoire.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 janvier 2020
Une femme revient d'un congé maladie et demande à ce que ses tâches soient adaptées. Selon l'employeur, aucune tâche adaptée n'est disponible et la femme est licenciée. Le tribunal du travail estime qu'il existe bien des tâches adaptées et que le licenciement est discriminatoire.