Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 16 juillet 2019
Après une faillite, une entreprise est rachetée. Un ouvrier estime qu'il est victime de discrimination parce que la nouvelle entreprise ne l'embauche pas.
Tribunal du travail de Gand, division Gand,11 juillet 2019
5 ouvriers sont licenciés suite à leur participation à une interruption de travail non approuvée par le syndicat (une grève sauvage).
Cour constitutionnelle, 10 juillet 2019
L'indemnisation forfaitaire pour le préjudice moral, subi à la suite d'une discrimination, est la même pour la discrimination directe et indirecte. Selon la Cour constitutionnelle, cela ne viole pas le principe constitutionnel d'égalité.
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 26 juin 2019
Cour de cassation, 19 juin 2019
À l’occasion d’une altercation entre 2 détenus, l'un deux estime avoir été pris pour cible en raison de son orientation sexuelle. Par arrêt du 28 février 2019, la cour d’appel de Liège avait fait application de l’article 405ter du Code pénal.
partie (civile)
Cour d’appel de Liège, 18 juin 2019
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 18 juin 2019
Suite à une visite royale auprès d’une famille musulmane, un couple poste des propos incitant à la haine sur Facebook.
partie (civile)
Cour du travail de Liège, division Liège, 14 juin 2019
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 13 juin 2019
Un jeune homme se fait agresser et insulter. Les agresseurs trouvent qu’il ressemble à un homosexuel. Lors de son audition par la police, la victime précise qu’elle n’est pas homosexuelle.