Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail de Louvain, 16 janvier 2019
Un professeur encadre des doctorants. Comme il va bientôt prendre sa retraite, l'université lui demande de désigner un co-promoteur. Il conteste cette mesure en référé.
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 15 janvier 2019
Cour de justice de l'Union européenne, 15 janvier 2019
En 1975, un agent de police autrichien a été sanctionné disciplinairement pour pour une tentative d’attentat à la pudeur à caractère homosexuel commise sur 2 mineurs. La sanction disciplinaire consistait en une mise à la retraite avec une réduction de 25% du montant normal de sa pension. La Cour de justice de l'Union européenne a enjoint au juge national d'examiner, pour la période à compter du 3 décembre 2003, le montant que l'intéressé aurait perçu en l'absence de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2019
Le simple fait qu'une personne ait été licenciée à l'âge de 61 ans ne suffit pas pour que la charge de la preuve incombe à l'employeur.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 14 janvier 2019
Un jeune à vélo touche l’attache-remorque d’un véhicule. Le conducteur sort, donne des coups de pied sur le vélo, donne un coup de poing au jeune tout en tenant des propos racistes.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 9 janvier 2019
Tribunal du travail d'Anvers, division Tongres, 8 janvier 2019
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 janvier 2019
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 7 janvier 2019
En public et sur un ton agressif, un homme hurle envers les victimes « sales nègres » et « retourner dans leur brousse ».
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 20 décembre 2018
Un homme qui travaillait comme assistant administratif dans une école communale a été licencié. Le tribunal du travail a déduit de toute une série de faits que l'homme était victime de harcèlement et lui a accordé une indemnité de 6 mois de salaire brut sur la base de la loi relative au bien-être.