Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
Filtre
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 7 janvier 2019
En public et sur un ton agressif, un homme hurle envers les victimes « sales nègres » et « retourner dans leur brousse ».
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 20 décembre 2018
Un homme qui travaillait comme assistant administratif dans une école communale a été licencié. Le tribunal du travail a déduit de toute une série de faits que l'homme était victime de harcèlement et lui a accordé une indemnité de 6 mois de salaire brut sur la base de la loi relative au bien-être.
Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, 18 décembre 2018
Cour du travail de Bruxelles (Néerlandophone), 18 décembre 2018
Un homme prétend avoir été licencié en raison de son âge. Il ne présente toutefois aucun fait solide ou pertinent permettant de conclure à une discrimination.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 17 décembre 2018
Un travailleur d'une entreprise de travail adapté estime que son employeur a refusé d'accorder des aménagements raisonnables après qu'il ait demandé à être transféré dans une autre équipe. La cour du travail estime que le transfert demandé aurait représenté une charge disproportionnée pour l'employeur.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 12 décembre 2018
partie (civile)
Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 10 décembre 2018
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 10 décembre 2018
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 décembre 2018
Un homme porte des coups à 2 individus lors d’une altercation.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2018
Une jeune femme chrétienne orthodoxe a une relation secrète avec un jeune homme musulman. Ils se marient à l’insu de la famille de la jeune femme. Lors d’une rencontre entre les 2 familles pour aplanir la situation, la mère de la jeune femme poignarde sa fille.