Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations : règlement d’ordre intérieur
Règlement d’ordre intérieur pris en exécution de l’article 10, § 3, de l’accord de coopération du 12 juin 2013.
Règlement d’ordre intérieur pris en exécution de l’article 10, § 3, de l’accord de coopération du 12 juin 2013.