Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail

(MB 18.IX.1996)

Dernière adaptation: la loi du 9 mars 2005 (MB 6.IV.2005) avec erratum (MB 13.V.2005) et la loi du 17 août 2013 (MB 5.V.2014).

Voir aussi: Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail