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Accueil Législation et recommandations Législation

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail

4 Août 1996
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Tous les critères
Niveau de pouvoir: Fédéral

(MB 18.IX.1996)

Dernière adaptation: la loi du 9 mars 2005 (MB 6.IV.2005) avec erratum (MB 13.V.2005) et la loi du 17 août 2013 (MB 5.V.2014).

Voir aussi: Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

Téléchargements

  • Loi 1996 bien-être des travailleurs
    (pdf, 75 KB)

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Lois comparables

11 Février 2019

11 février 2019 - Arrêté royal fixant les conditions de l’action positive

28 Mars 2014

Loi du 28 mars 2014 modifiant le code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ...

10 Avril 2014

Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail

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