NL
FR
EN
DE

Signaler une discrimination
À propos de nous
Contact
Presse
FAQ

Chercher

Menu

Critères de discrimination
Aperçu de tous les critères de discrimination
Domaines d'action
Aperçu de tous les domaines d’action
Prévention & Sensibilisation
Jurisprudence & Alternatives
Législation & Recommandations
Publications & Statistiques

Critères de discrimination
Domaines d'action
Prévention & Sensibilisation
Jurisprudence & Alternatives
Législation & Recommandations
Publications & Statistiques
Close navigation

Vous êtes ici:

Accueil Législation et recommandations Législation

Rechercher Loi

Rechercher

Domaine d'action

Critère de discrimination

Niveau de pouvoir

Année

3 Lois trouvé(e)(s)

Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale

17 Février 1994

La Constitution coordonnée - Art 10, 11, 191

30 Juillet 1981

La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (loi antiracisme)

Critères de discrimination

Racisme
Convictions religieuses ou philosophiques
Handicap
Âge
Orientation sexuelle
Autres critères de discrimination
Discrimination: quelques précisions

Tous Critères de discrimination

Domaines d'action

Emploi
Médias et internet
Enseignement
Logement
Biens et services
Vie en société
Police et justice
Covid-19 et droits humains
Autres domaines d’action

Tous Domaines d'action

Rechercher

Articles
Outils
Solutions négociées
Jurisprudence
Législation
Recommandations
Publications

Pratique

Agenda
Travailler pour Unia
Pour les journalistes
Contactez-nous
Déclaration de respect de la vie privée
Déclaration sur l’accessibilité

© Unia • Centre interfédéral pour l’égalité des chances Préférences cookies Cookie policy

AnySurfer a évalué l'accessibilité de ce site

Ce site web utilise des cookies

Nous utilisons les cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Cliquez sur "D'accord" pour accepter tous les cookies, ou allez dans les Préférences cookies pour gérer vos préférences.

D'accord Préférences cookies

Préférences cookies

Ce site web utilise trois types de cookies. Vous pouvez adapter vos préférences à tout moment. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez lire notre politique de cookies.

Accepter tous les cookies

Personnalisez vos préférences

Cookies essentiels

Les cookies essentiels sont indispensables pour le bon fonctionnement du site et pour que vos préférences (par exemple de langue ou de région) soient enregistrées.

Cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Cookies marketing

Les cookies marketing permettent de personnaliser l’expérience utilisateur de nos visiteurs, en leur proposant du contenu pertinent et en leur envoyant des offres adaptées à leur consommation sur d’autres sites. Des cookies marketing sont utilisés sur www.unia.be pour permettre l'intégration de notre flux Twitter sur notre site web.