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20 Décembre 2013

(Communauté flamande) Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 juin 2013 entre l’autorité fédérale, les Régions et les Communautés ...

(Communauté flamande) Décret modifiant diverses dispositions du décret du 20 mars 2009…

CFl - Décret modifiant le décret du 8 mai 2002

10 Juillet 2008

Décret portant le cadre de la politique flamande de l’égalité des chances et de traitement (Communauté flamande)

19 Juillet 2007

Protocole entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté francaise, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française en faveur des personnes en situation de handicap

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