Mesures de contention et/ou d’isolement : recommandations générales

4 Février 2014
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Handicap
Niveau de pouvoir: (vide)

Ce document résulte d'une collaboration entre le Délégué Général aux Droits de l’enfant (DGDE) et le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, avec le concours de la Fondation SUSA et d’intervenants issus de secteurs divers. Il a pour objectif de proposer certains aspets fondamentaux (principes, repères déontologiques et indications organisationnelles) relatifs aux mesures de de contention et/ou d’isolement.

Ces mesures sont en effet pratiquées au sein de différents lieux de vie accueillant des personnes en situation de handicap1 (que ce soit à l’école, en milieu d’accueil ou de soin ou au sein des familles) mais sont évoquées et mises en oeuvre différemment en fonction des secteurs. Dans certains cas, il peut même arriver qu’aucune balise n’encadre cette expérience qui est n’en est pas moins, à chaque fois, difficile à vivre pour l’ensemble des acteurs (la personne à qui s’applique la mesure, les proches de celle-ci, les pairs ainsi que les professionnels).