Droits fondamentaux : participez à l’évaluation de la Belgique

Des comités d’experts des Nations Unies examinent régulièrement le respect des droits humains par l’État belge. La société civile a son mot à dire. On vous explique comment.

En signant des traités internationaux, l’État belge s’est engagé à respecter les droits fondamentaux. Il doit rapporter régulièrement aux Nations Unies sur la situation des droits fondamentaux en Belgique.

Des recommandations sont faites à la Belgique sur base du rapport étatique, mais pas seulement. La société civile est aussi invitée et encouragée à faire valoir des informations complémentaires et des opinions alternatives. Elle peut, selon les cas :

  • Écrire un rapport alternatif ;
  • Influencer la liste de questions posées à l’État belge par les comités d’experts ;
  • Rappeler aux pouvoirs publics les recommandations qui lui ont été faites par l’ONU ;

Encore faut-il suivre de près chaque échéance ou chaque procédure. Voici les informations nécessaires par ordre chronologique ou dans un tableau.

Dates importantes

Pour plus d’informations sur la question du rapportage aux Nations Unies et les possibilités qui existent pour les ONG de s’impliquer, il existe des ressources à l’intention des organisations de la société civile sur le site web des Nations Unies. 

Des informations pour les ONG sont disponibles sur le site UPR-Info à propos de l'Examen périodique universel.

Tableau récapitulatif (en construction)

Traité

Dernier cycle

Prochain cycle

Contribuez ?

Examen Périodique Universel (devant le Conseil des Droits de l’Homme)

Troisième cycle (2016-2021)

  • Rapport national (2021)
  • Rapport parallèle de Unia, Myria et du Service de Lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (2020)
  • Rapports alternatifs de la société civile (2020)
  • Compilation d'information des Nations unies (2021)
  • Résumé des communications des parties prenantes (2021)
  • Vidéo du dialogue interactif (5 mai 2021)
  • Rapport du groupe de travail (comprenant les recommandations) (2021)

Quatrième cycle (2021-2026)

  • Rapportage à mi-parcours (novembre 2023)

Remettre un rapport alternatif ?

  • Date :
  • Consignes techniques : 
  • Adresses d'envoi :

Comité des droits de l’homme (CCPR)

Sixième cycle (2016 – 2025)

  • Liste de points à traiter avant rédaction du rapport national (2016)
  • Rapport national (2018) 
  • Rapport parallèle de Unia, Myria et du Service de Lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (2019) 
  • Rapports alternatifs de la société civile (2019)
  • Compte-rendu analytique du dialogue constructif (2019)
  • Observations finales (2019)
  • Rapport de la Belgique sur le suivi de recommandations prioritaires (prévu pour le 8 novembre 2021)

Septième cycle (2025)