Enfants des gens du voyage : droits de l’enfance menacés
Les Gens du voyage sont de plus en plus nombreux à être expulsés de leur lieu de campement et donc forcés de se déplacer continuellement. Pour leurs enfants, il devient dès lors pratiquement impossible de fréquenter l'école, et l'accès aux soins de santé se complique considérablement. C'est ce qui ressort d'un inventaire des problèmes dressé par le Commissariat aux droits de l'enfant à propos duquel le Parlement flamand tiendra aujourd'hui une audition. Cet inventaire se base sur des plaintes introduites auprès du Commissariat aux droits de l'enfant ; sur des visites de terrain ; sur une concertation avec le Minderhedenforum, le Kruispunt Migratie-Integratie et le Centre interfédéral pour l'égalité des chances ; et sur une concertation avec les cinq administrations provinciales flamandes.
La situation des nomades sur l'ensemble du territoire belge – une minorité qui compte environ 2.600 membres, dont près de 650 enfants – est inquiétante. L'intolérance à leur égard augmente, et il existe un manque structurel d'emplacements, de sites où ils pourraient s'établir en toute légalité. Durant plusieurs années, les communes ont mené une politique de la tolérance : les familles résidant sur des terrains non autorisés habitat mobile étaient laissées en paix – il s'agissait d’ailleurs souvent de leurs propres terrains. Depuis les élections de 2012, les communes se montrent plus strictes : le propriétaire d'une caravane qui réside sur un lieu non autorisé reçoit une sommation de partir. Dans de nombreux cas, les familles expulsées n'ont d'autre choix que de se déplacer vers d'autres sites interdits aux caravanes. Ce faisant, elles aboutissent automatiquement et involontairement dans des situations illégales.
Le Centre et le Commissariat aux droits de l'enfant s'inquiètent des conséquences de cette évolution, qui menace les droits fondamentaux de la population nomade belge. Le Centre reçoit lui aussi régulièrement des plaintes de nomades dénonçant le manque d'emplacements dans toutes les régions du pays. Et ce alors que la Région de Bruxelles-Capitale et la Flandre ont reconnu expressément le droit de résider en caravane. Pour rappel : en 2012, notre pays a été condamné par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe pour ne pas avoir respecté le droit au logement des nomades. Notamment parce qu'il prévoit trop peu d'emplacements.
Les conséquences pour les enfants des familles nomades sont néfastes. Pour une centaine d'entre eux, plusieurs droits de l'enfance sont déjà menacés ou en passe de l'être. Le droit à l'enseignement, par exemple, faute d’être scolarisés avec régularité. Mais aussi le droit aux soins de santé, le droit à de bonnes conditions de vie matérielles et le droit de participer à la vie en société.
Dans son inventaire des problèmes, le Commissariat aux droits de l'enfant formule plusieurs recommandations : il demande notamment de ne plus expulser les familles nomades de leur lieu de campement sans leur offrir d'alternative (provisoire), et plaide en faveur d'une stratégie adaptée pour augmenter la participation des enfants des gens du voyage à l'enseignement.
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