Date : 25 mars 2022

Instance : Tribunal du travail Liège

Critère : naissance

Domaine d’action : emploi

Thème :

Un instituteur de gym en maternelle est engagé comme temporaire par une asbl, PO de plusieurs établissements scolaires. Alors qu’il souhaitait continuer à travailler pour cet employeur, le président de l’ASBL l’informe ne plus être en mesure de répondre positivement à cette demande car ils ont décidé de ne plus engager de personnes présentant un degré de parenté ou d’alliance (jusqu’au 2e degré) avec un membre du PO ou du personnel.

Décision :

Le Tribunal a considéré qu’il y avait bien une distinction de traitement fondée sur la naissance et que celle-ci n’était pas justifiée. Une grande partie des développements du Tribunal porte sur les considérations évoquées à la base de la différence de traitement.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav.Liège, 25-03-2022