Conseil d’Etat, 11 janvier 2018
Une personne souhaite obtenir une licence de pilote. A cet effet, il passe des examens médicaux avant de présenter son examen théorique. Le certificat médical obtenu est annulé sans qu’il puisse savoir quelle en est la raison ou qu’il soit entendu pour se défendre. En fait, il est soupçonné de radicalisation.
Date : 11 janvier 2018
Instance : Conseil d’Etat
Critère : racisme
Décision :
Le Conseil d’Etat estime que le requérant n’a pas été en mesure de s’expliquer sur le reproche qui lui était fait et annule la décision qui retire le certificat médical.
En abrégé : C.E., 11-01-2018
Téléchargements
Jurisprudence comparable Conseil d’Etat, 11 janvier 2018
Cour d’appel de Liège, 18 octobre 2016
La Cour d’Appel de Liège a confirmé la décision rendue par le tribunal correctionnel de Liège à l’encontre d’un professeur d’allemand poursuivi pour avoir tenu des propos négationnistes devant ses élèves. La Cour confirme la sanction prononcée par le tribunal, c’est-à-dire à 1 mois de prison avec sursis pendant trois ans et une amende de 150 euros .
Tribunal correctionnel de Liège, 7 décembre 2015
À plusieurs reprises un professeur d’allemand nie l’existence des chambres à gaz lors des cours qu’il donne à des adolescents.
Tribunal de la Jeunesse Dinant, 14 juillet 2010.
Un mineur et ses parents, civilement responsables, comparaissent devant le tribunal de la jeunesse pour deux faits de coups et blessures. D’une part les victimes sont deux autres jeunes et d’autre part un membre du personnel enseignant. Le tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de punir le mineur en question. En effet, les jeunes victimes de coups ne cessaient de lui dire qu’il était un sale étranger qui devait repartir dans son pays et les coups portés à l’enseignant étaient une réaction aux propos racistes tenus par celui-ci. Ces provocations ont fait perde au jeune son libre arbitre.