Tribunal correctionnel d’Audenarde, 26 avril 2019
Un policier adopte un comportement agressif et raciste dans le train et sur le quai bien que ses collègues tentent de le calmer.
Date : 26 avril 2019
Instance : Tribunal correctionnel d'Audenarde
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime que la suspension de la peine pendant 3 ans est une punition appropriée. Cette peine sera revue et alourdie en appel (Gand, 18 septembre 2020).
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr. Audenarde, 26-04-2019
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Audenarde, 26 avril 2019
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 14 février 2024
Le tribunal correctionnel condamne un commissaire de police pour des faits de harcèlement antisémite et d’autres formes de harcèlement sur le lieu de travail, en application de l'article 119 du code pénal social.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 7 février 2024
Un homme est condamné pour le délit d'injure et le délit d'incitation pour plusieurs propos racistes qu'il a tenus lors d'une intervention de police à l'encontre d'une inspectrice de police de couleur de peau foncée. Unia s'est constitué partie civile ainsi que la victime.
Cour de Justice de l’Union européenne, 16 novembre 2023
Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne clarifie trois aspects liés à l’habilitation de sécurité.