Tribunal correctionnel d’Audenarde, 26 avril 2019

26 Avril 2019
Domaine d'action: Police et justice
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale

Un policier adopte un comportement agressif et raciste dans le train et sur le quai bien que ses collègues tentent de le calmer.

Tribunal correctionnel d’Audenarde, 26 avril 2019

Date : 26 avril 2019

Instance : Tribunal correctionnel d'Audenarde

Critère : racisme

Décision :

Le tribunal estime que la suspension de la peine pendant 3 ans est une punition appropriée. Cette peine sera revue et alourdie en appel (Gand, 18 septembre 2020).

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr. Audenarde, 26-04-2019