Cour d’appel de Gand, 18 septembre 2020

18 Septembre 2020
Domaine d'action: Police et justice
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale
Juridiction: Cour d’appel

Un policier adopte un comportement agressif et raciste dans le train et sur le quai bien que ses collègues tentent de le calmer. En première instance, par jugement du 26 avril 2019, il bénéficie de la suspension du prononcé.

Cour d’appel de Gand, 18 septembre 2020

Date : 18 septembre 2020

Instance : Cour d’appel de Gand

Critère : racisme

 

Décision :

En appel une peine plus lourde est prononcée, à savoir 6 mois de prison et une amende de 600 €.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Gand, 18-09-2020

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