Cour d’appel de Gand, 18 septembre 2020
Un policier adopte un comportement agressif et raciste dans le train et sur le quai bien que ses collègues tentent de le calmer. En première instance, par jugement du 26 avril 2019, il bénéficie de la suspension du prononcé.
Date : 18 septembre 2020
Instance : Cour d’appel de Gand
Critère : racisme
Décision :
En appel une peine plus lourde est prononcée, à savoir 6 mois de prison et une amende de 600 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Gand, 18-09-2020
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Jurisprudence comparable Cour d'appel de Gand, 18 septembre 2020
Tribunal correctionnel Louvain, 22 avril 2022
Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
Cour d’appel Anvers, 4 mars 2022
A plusieurs reprises une femme formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle est condamné par le Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres le 15 juin 2021.
Cour d’appel Anvers, 4 mars 2022
A plusieurs reprises une femme formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle est condamné par le Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres le 15 juin 2021.