Date : 21 mars 2023

Instance : cour d’appel de Liège

Critère : racisme

 
Les faits

Un inspecteur de police, accompagné d'un collègue, était appelé pour une intervention à la suite d’une bagarre entre deux personnes. L'une des personnes concernées s'est adressée à l'inspecteur de police. Il a crié "sale renoi" et "traitre" en pointant du doigt l'inspecteur de police.
Qualification juridique

En première instance, le ministère public avait poursuivi la prévenue pour les charges suivantes : 

• Incitation à discrimination à l'encontre d'une personne (art. 20, 1° loi antiracisme).    

Décision

En première instance, le tribunal a jugé que les faits ne constituaient pas une incitation à la discrimination. Les faits ont été requalifiés en outrage (article 276 du code pénal).

La cour d'appel n'a pas suivi ce point de vue et a jugé qu'il y avait bien incitation à la discrimination. En effet, les mots étaient volontairement haineux, accompagnés de gestes et prononcés en public.

La cour d'appel a confirmé la peine prononcée en première instance (une peine de travail de 50 et une amende de 208 euros).

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Liège, 21-3-2023