Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
La cour d'appel de Liège a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Liège du 8 décembre 2021 sur l'acquittement de deux policiers soupçonnés d'avoir porté des coups et des blessures à deux mineurs.
Date : 21 mars 2023
Instance : cour d’appel de Liège
Critère : racisme
Les faits
Le 18 décembre 2015, deux mineurs ont été arrêtés par deux agents de police pour des infractions dont le fils d'un collègue des agents de police avait été victime. Les deux mineurs ont porté plainte contre les deux agents de police pour coups et blessures avec un motif haineux. Le 8 décembre 2021, les deux agents de police ont été acquittés par le tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel a estimé que les déclarations des deux mineurs se contredisaient.
Qualification juridique
En première instance, le ministère public avait poursuivi les prévenus pour la charge suivante :
- Coups et blessures avec motif haineux (article 405quater code pénal).
Décision
La cour d'appel de Liège a confirmé l'acquittement. Compte tenu des déclarations contradictoires des victimes, les faits ne pouvaient être prouvés et les policiers devaient être acquittés.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Liège, 21-3-2023
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, 8 décembre 2021.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
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