Cour d’appel d’Anvers, 25 mars 2016
Critère: Orientation sexuelle
Thème : Une jeune femme décède suite aux blessures encourues lors d’un exorcisme. Elle aurait fait part de son orientation sexuelle ce qui avait très mal reçu par sa famille.
Décision : La Cour estime qu’il ne s’agit pas de circonstances aggravantes introduites par la législation anti discrimination (article 405 quater CP) mais bien de la protection d’une personne en état de faiblesse (article 405 ter CP). La constitution de partie civile de Unia est donc non fondée. L’exorciste est condamné par défaut à une peine de prison effective de 10 ans avec arrestation immédiate, la mère écope de trois années effectives et le père d’une année effective.
En abrégé : Anvers, 25-03-2016.
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Jurisprudence comparable Cour d'appel d'Anvers, 25 mars 2016
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 6 mars 2015
Une jeune femme décède des suites de ses blessures après l’intervention, à la demande de ses parents, d’un guérisseur. Il semblerait que la situation familiale se soit dégradée lorsque la victime confia à sa mère son attirance pour les femmes.
Cour d’assises de la province de Liège, 27 mars 2014
Un homme se rend vers un parc connu pour la possibilité d’y rencontrer des homosexuels. Il est muni d’une hache et tue la victime homosexuelle à coups de hache.