Cour d’appel d’Anvers, 23 novembre 2020

23 Novembre 2020
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour d’appel

Deux femmes souhaitent aller nager en portant un ‘burkini’. Ce vêtement est cependant interdit par le règlement. En première instance leur demande est déclarée non fondée et elles interjettent appel.

Cour d’appel d’Anvers, 23 novembre 2020

Date : 23 novembre 2020

Instance : Cour d’appel d'Anvers

Critère : conviction religieuse

Décision :

La Cour d’appel confirme le jugement rendu en première instance en se fondant sur l’hygiène et la qualité de l’eau du bassin de natation.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Anvers, 23-11-2020

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