Cour du travail Bruxelles, 30 novembre 2011
Une victime d’un accident du travail est absente pendant deux périodes avant de reprendre l’emploi à un poste adapté. Elle est licenciée deux jours après la reprise de l’emploi. Elle conteste son licenciement comme abusif et discriminatoire.
Elle obtient gain de cause devant le tribunal du travail le 11 septembre 2008. Dans un premier arrêt du 15 novembre 2010 la cour conclut que le licenciement n’est pas abusif au sens de l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978.
Par contre dans son dernier arrêt la cour estime que le licenciement est discriminatoire au sens de la loi du 25 février 2003. Elle n’accorde pas l’indemnité prévue par cette dernière loi mais une indemnité pour préjudice moral sur base du droit commun (articles 1382 et 1134 du Code civil).
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Jurisprudence comparable Cour du travail Bruxelles, 30 novembre 2011
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.