Cour du travail Bruxelles, 4 octobre 2011
Le tribunal du travail de Bruxelles avait, dans son jugement du 18 mars 2010, conclut qu’il y avait bien discrimination sur base de la conviction politique dans le cas d’un licenciement par un syndicat de son employé membre d’un certain parti politique.
La Cour du travail analyse le conflit entre droits fondamentaux qui caractérise ce dossier. Selon la Cour le syndicat est bien une entreprise caractérisée par une identité. L’employé licencié avait, de par sa fonction, accès à la totalité du système informatique. Il avait peut-être bien résilié son affiliation au parti politique en question mais cela ne signifie pas qu’il n’aurait plus aucune sympathie pour son idéologie. Sa lettre de démission précise : « Vu l’immense pression je me vois dans l’obligation… ».
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La cour du travail accorde des indemnités cumulées de trois fois six mois de salaire brut à une femme qui a été licenciée pendant une période de congé de maternité.
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Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 11 décembre 2023
Une femme travaillant comme chauffeur de bus dans une société de transport public s'est vu refuser le poste de "coach éco-conduite" parce qu'elle avait été absente pendant une longue période pour cause de maladie. Le tribunal du travail a jugé qu’elle avait été discriminée en raison de son état de santé.