Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 22 février 2022
Une femme travaille comme comptable dans une entreprise et se trouve en burn-out. Lorsqu'elle reprend le travail, un processus de réintégration est initié. Mais l’entreprise ne réussit pas à lui trouver un nouveau poste et elle est licenciée. Elle pense être victime de discrimination en raison de son état de santé.
Une femme travaille comme comptable dans une entreprise et se trouve en burn-out. Lorsqu'elle reprend le travail, un processus de réintégration est initié. Mais l’entreprise ne réussit pas à lui trouver un nouveau poste et elle est licenciée. Elle pense être victime de discrimination en raison de son état de santé.
Date : 22 februari 2022
Instance : cour du travail Bruxelles
Critère : état de santé
Domaine d’action : emploi
Décision
La cour du travail examine si la victime invoque des faits qui suggèrent l'existence d'une discrimination. Selon la cour du travail, la chronologie des faits semble indiquer que le traitement défavorable était motivé par des motifs impropres. Ensuite la cour du travail examine si l'employeur peut prouver qu'il n'y a pas eu de discrimination. L'employeur a fait des efforts considérables pour réintégrer la femme. La cour du travail conclut que la femme n'a pas été victime de discrimination en raison de son état de santé, mais que les conditions imposées par celle-ci ont fait qu'il n'a pas été possible d'offrir un poste répondant à tous les critères souhaités.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Nl.)., 22-02-2022
Téléchargements
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