Date : 1 mars 2023

Instance : cour du travail Bruxelles

Critère : handicap

Domaine d’action : emploi

Les faits

Un homme travaillait comme chauffeur dans une entreprise produisant du béton. Après avoir été diagnostiqué avec la maladie de Verneuil, l'homme a été absent à plusieurs reprises. Il a finalement été licencié.

Pourtant, l’homme avait proposé d’être réaffecté temporairement à un autre poste de travail. On lui avait proposé un poste pour lequel il n’avait pas le brevet adéquat et un poste qui était encore plus exigeant qu’un post de chauffeur. Un autre chauffeur de l'entreprise, qui avait eu un accident, avait été employé temporairement au service clientèle. Le chauffeur avait proposé qu'il soit lui aussi employé temporairement au service clientèle, mais cela lui avait été refusé sans aucune raison.

Décision

La maladie constituait un handicap, selon la cour du travail. Le chauffeur avait avancé suffisamment d’éléments permettant de présumer l'existence d'une discrimination, à savoir que l'employeur avait refusé de procéder à des aménagements raisonnables.

L'entreprise n'a pas pu démontrer qu'il n'était pas possible de mettre en place des aménagements raisonnables pour le chauffeur. Par conséquent, ce dernier a eu droit aux dommages-intérêts forfaitaires correspondant à six mois de salaire brut.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.)., 1-3-2023