Cour d’appel de Gand, 21 mars 2023
[Attention : ce texte peut contenir des mots offensants.]
Un homme a été condamné pour incitation à la haine ou à la violence pour avoir tenu des propos vulgaires et racistes à l’égard d’un inspecteur de police. En appel, une peine de travail de 100 heures a été prononcée au lieu d’une peine d’emprisonnement de 8 mois.
Date : 21 mars 2023
Instance : cour d’appel de Gand
Critère : racisme
Les faits
Le 24 juin 2022, un homme a été condamné par défaut à huit mois d’emprisonnement pour une série de propos vulgaires et racistes tenus à l’encontre d’un inspecteur de police (entre autres, « sale nègre », « ce sont tous des singes, des putains de singes ! » et «je vais chercher ce sale collègue nègre »). Les propos ont été tenus devant plusieurs collègues de l’inspecteur de police.
L’inspecteur de police a reçu une indemnité de 400 euros.
Qualification juridique
En première instance, le ministère public avait poursuivi le prévenu pour la charge suivante :
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme).
Décision
L’homme avait interjeté appel contre la peine imposée. La cour d’appel a estimé qu’une peine de travail était plus appropriée compte tenu de la resocialisation du prévenu. La peine d’emprisonnement a été convertie en une peine de travail de 100 heures.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Gand, 21-3-2023