Tribunal correctionnel d’Anvers, 12 juin 2019
Lors d’une intervention policière, un jeune homme est menotté. Il se trouve à terre et reçoit un coup de pied à la tête.
Date : 12 juin 2019
Instance : Tribunal correctionnel d'Anvers
Critère : racisme
Décision :
L’inspecteur de police a été condamné pour usage illégal de violence à une peine de prison de 4 ans avec sursis pendant 5 ans. Il doit respecter des conditions probatoires dont un cours de contrôle de l’agressivité. Le recours en appel a été interjeté.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 12-06-2019
Téléchargements
Newsletter COL13
Envie d'être informé·e sur les discriminations et délits de haine?
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, 12 juin 2019
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 14 février 2024
Le tribunal correctionnel condamne un commissaire de police pour des faits de harcèlement antisémite et d’autres formes de harcèlement sur le lieu de travail, en application de l'article 119 du code pénal social.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 7 février 2024
Un homme est condamné pour le délit d'injure et le délit d'incitation pour plusieurs propos racistes qu'il a tenus lors d'une intervention de police à l'encontre d'une inspectrice de police de couleur de peau foncée. Unia s'est constitué partie civile ainsi que la victime.
Cour de Justice de l’Union européenne, 16 novembre 2023
Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne clarifie trois aspects liés à l’habilitation de sécurité.